Presse : Être payé en droits d’auteur, piège à cons depuis le début

Être payé en droits d'auteur, le piègeVendredi, l’excellent pure player belge Apache publiait cet article : Quand les médias paient trop en droits d’auteur, ce sont les journalistes indépendants qui trinquent. Dans cet article est décrit dans quel piège à con sont tombés certains pigistes à cause d’une loi réinterprétée par certains éditeurs de journaux. Certains journalistes dont les revenus sont passés 100% en droits d’auteur ont dû parfois, selon Apache.be, repayer jusqu’à 20.000€ au fisc belge du fait de cette pratique. Chose qui était annoncée depuis le début mais que ces éditeurs de journaux ont nié voire voulu occulter, parfois de manière assez hallucinante. Pour preuve une discussion que j’ai eue avec François le Hodey, administrateur délégué d’IPM, groupe pour lequel j’ai travaillé de 2005 à 2009.

Pour rappel, en 2008, Didier Reynders, lorsqu’il était ministre belge des Finances, avait fait passer une loi qui avait vocation à aider les personnes qui créent des contenus (musicien, peintre, écrivain, journaliste…). Ceux-ci ne devaient plus payer que 15% sur leurs revenus du droit d’auteur. Ce qui est une excellent idée pour favoriser la création a été vu par certains (j’insiste sur le certains) éditeurs de journaux comme une aubaine. Si avant on payait, en valeur absolue, 100 à quelqu’un, il lui restait, par exemple, 60 après impôt. Avec cette nouvelle loi, d’aucuns se sont dits, « je ne vais plus lui payer que 80, il lui restera 68 après impôt… » C’est ce que François le Hodey nous avait, à l’époque, présenté comme un « win-win » mais où le plus gros win était pour lui. Evidemment. (lire la réponse de François le Hodey dans les commentaires ci-dessous)

Des éditeurs de journaux ont donc voulu passer tous les payements aux indépendants en droits d’auteur. Pareil pour une partie des salaires des salariés. Certains journalistes ont accepté mais la plupart qui sont passés sous ce régime n’ont pas eu le choix car comme autre possibilité ont leur proposait d’aller se faire voir chez les Grecs.

L’Association des journalistes professionnels a alors organisé une rencontre avec un des membres du cabinet Reynders, celui-là même qui a travaillé à la rédaction de la loi sur le droit d’auteur. Ce cher Monsieur a quelque peu été abasourdi de la lecture que faisaient certains de nos patrons de ladite loi. Et nous a vivement conseillé de ne pas passer à un paiement 100% en droits d’auteur. Selon lui, facturer 70% en prestation (imposition donc normale) et 30% en droits d’auteur était la bonne manière de pratiquer. Il nous a aussi indiqué qu’une requalification de revenus professionnels (rémunérant des prestations) en droits d’auteur est interdite. « Non seulement le fisc a de fortes chances de la refuser, mais l’INASTI, voire l’ONSS, le suivront. »

« Je comprends mieux sa loi que lui »

Le lendemain de cette intéressante rencontre, je suis donc allé voir le directeur financier du groupe IPM pour lui signifier que, d’après les conseils du gars qui a écrit la loi, j’allais facturer 70% en prestation et 30% en droits d’auteur. Après cette petite discussion, j’ai par le plus grand des hasards rencontré notre big boss François le Hodey à la machine à café. Evidemment, il était déjà au courant de la conversation que j’avais eue avec son affidé. Il m’a de nouveau expliqué l’histoire du win-win. Je lui ai retorqué qu’il était dangereux pour les journalistes de passer en un paiement full droits d’auteur, que l’attaché du cabinet Reynders nous avait recommandé de faire attention. Ce à quoi François le Hodey m’a répondu « Je comprends mieux sa loi que lui ». Et m’a dit de ne pas m’inquiéter. Cette conversation m’a définitivement convaincu d’arrêter mes collaborations avec la DH et la Libre.

Être payé en droits d’auteur est vraiment un gros gros risque pour un journaliste.

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7 thoughts on “Presse : Être payé en droits d’auteur, piège à cons depuis le début

  1. La proportion 70-30 m’a été confirmée par plusieurs fiscalistes.

    Il faut se rappeler que le droit d’auteur n’est pas la pour rémunérer l’acte de création d’un contenu original, mais bien le droit de le diffuser. Il serait donc anormal (et le fisc le contesterait à juste titre) de se faire payer intégralement en droits d’auteur.

    Par ailleurs, ce ne serait pas très malin pour le journaliste (ou autre): le droit d’auteur n’étant pas une rémunération, il n’est pas soumis à l’impôt « normal » ni aux cotisations sociales, mais il n’ouvre donc pas non plus de protection sociale au travailleur, ni de droit à certaines déductions.

    Les profs pourraient en partie être payés selon le régime des droits d’auteur, par contre. Rien ne s’y opposerait dès lors que leur contenu comporte une touche original (c’est à dire qu’ils se basent sur leurs propres supports de présentation et non ceux fournis par d’autres).

    J’aimerais aussi faire remarquer que le barème d’imposition favorable est limité (la limite est certes haute, je ne l’ai plus en tête, mais elle n’est pas non plus inaccessible), et que les frais forfaitaires sont eux aussi barémisés et dégressifs; PLus on recourt au système, moins il s’avère avantageux.

    Chose curieuse qui n’arrive qu’en Belgique: les informaticiens ne peuvent pas bénéficier du droit d’auteur. Le Code d’Impôt sur les revenus fait en effet référence à une loi votée en 94 qui exclut les informaticiens, lesquels ont leur propre loi à laquelle le CIR ne fait pas référence. Techniquement, un informaticien courageux pourrait quand même utiliser les droits d’auteur, puis attendre un contrôle fiscal, contester la décision du contrôleur, aller en justice, et faire poser une question préjudicielle à la Cour Constitutionnelle, en avançant que la volonté du législateur n’a jamais été d’exclure les informaticiens (et les exposés des motifs des différentes lois semblent le prouver, m’a-t-on dit). Mais faut avoir les nerfs solides et de quoi se payer un bon fiscaliste

  2. François le Hodey 19 mars 2013 at 7 h 34 min - Reply

    « La position d’IPM Group que je défends constamment depuis fin 2008, soit juste après l’adoption du nouveau statut fiscal des droits d’auteur le 16 juillet 2006, est différente de celle présentée par Mateusz sur son blog.

    En vertu de l’article 17 § 1er de cette loi, les revenus d’une cession de droits d’auteur ne peuvent plus être considérés comme des rémunérations du travail ou d’une prestation de service, ce sont dorénavant des revenus spécifiques soumis au précompte mobilier, c’est la loi qui le dit.

    Le législateur a apporté avec cette loi une clarification à une question qui était jusqu’alors très controversée, et c’est une bonne chose pour le monde de l’édition, des journalistes auteurs et de la presse.

    Cette loi étant très générale, il convenait de travailler à son encadrement pour favoriser son application dans le secteur de la presse, c’est ce à quoi j’ai contribué en tant que président des JFB en ouvrant avec l’AJP la révision complète de la convention sectorielle des journalistes fin 2009.

    La nouvelle convention collective organisant les barèmes de rémunération et la grille de référence pour les droits d’auteur a été signée par les éditeurs et l’AJP le 18 juillet 2011. Le régime organisé par cette convention fait l’objet pour le moment de concertations avec les administrations fiscale et sociale.

    IPM a toujours pris très au sérieux ces enjeux juridiques, tous nos contrats sont documentés de manière précise, et jamais nous n’avons pratiqué de contrats de collaboration rémunérés à 100 % en droits d’auteur, notre analyse juridique depuis le début est qu’il faut appliquer un mixte entre une rémunération du travail et un revenu de droits d’auteur.

    Les principes que nous appliquons sont clairs et je recommande à tout journaliste dans ses relations avec son éditeur à s’y référer : (i) la relation professionnelle est mixte, soit un contrat de travail ou de service et un contrat de cession de droits d’auteur, (ii) pour qu’un revenu de droit d’auteur puisse être payé, il est indispensable que soit signé un contrat écrit de cession de droits d’auteur (la loi précise qu’il n’y a pas de cession s’il n’y a pas de contrat écrit, hors pas de revenus de droits d’auteur si pas de cession), (iii) le partage entre la rémunération et la cession des droits d’auteur doit être raisonnable et correspondre à une réalité économique.

    Enfin, à propos du lien que fait Mateusz entre notre politique en matière de droits d’auteur et son départ du Groupe, je le trouve un peu fantaisiste, tout comme je ne me retrouve pas dans les citations qui me sont attribuées, mais bon ce n’est pas le lieu pour polémiquer. »

    • Cher Monsieur le Hodey,

      merci pour ces précisions qui en appelle d’autres. Evidemment.

      Si vous relisez bien mon texte, je n’ai jamais écrit nulle part qu’IPM payait qui que ce soit 100% en droits d’auteurs. J’ai, à dessein, utilisé « certains éditeurs » ou ‘des éditeurs », mon propos n’était pas de dénoncer tel ou tel média. J’ai rebondi sur l’article d’Apache.fr et si j’ai fait une corrélation avec une conversation que nous avons eue à l’époque, c’est parce que vous vous faisiez l’apôtre d’un partage de l’avantage que la loi allait conférer aux journalistes. Partage de l’avantage qui allait dans votre sens. Je m’en rappelle très bien. La volonté des journalistes étant évidemment que le partage se fasse surtout en notre faveur…

      Car si vous dites que vous avez toujours été pour « un mixte entre une rémunération du travail et un revenu de droits d’auteur », les proportions que vous proposiez n’étaient pas raccord avec le 70/30. Et en plus vous vouliez diminuer les tarifs payés aux indépendants. Maintenant, vous pourrez arguer du contraire, c’est tout à fait votre droit.

      Quant à la citation, je l’ai notée quelques minutes après notre conversation… je l’ai trouvée tellement interpellante que je ne voulais pas l’oublier. J’étais déjà sur le départ. Et cette conversation m’a réellement décidé de partir. Si vous trouvez fantaisiste que l’on puisse vouloir partir car son patron veut jouer avec les rémunérations, je me dis que j’ai vraiment bien fait de quitter le groupe. Et ce même si j’ai passé d’excellentes années avec mes collègues de la Dernière Heure, de la Tribune de Bruxelles et de la La Libre Belgique.

  3. François le Hodey 19 mars 2013 at 14 h 05 min - Reply

    Cher Mateusz, ton article s’intitule « être payé en droits d’auteur, piège à con depuis le début », mais je ne lis rien dans l’article qui explique en quoi ce serait un piège à con. Et pour cause, car être payé en droits d’auteur pour la partie cession de ses droits d’auteur est non seulement une obligation légale, mais aussi la possibilité de bénéficier d’un régime fiscal très avantageux.
    Quant à la question du partage de l’avantage fiscal entre les journalistes et les éditeurs, apparemment tu sembles ne pas être au courant que c’est une idée qui a été acceptée par l’AJP à l’occasion de la négociation sur la nouvelle convention collective pour les journalistes employés. Les nouveaux barèmes de rémunération sont en effet plus bas, mais le cumul de cette rémunération avec les revenus de droits d’auteur donne un net plus élevé pour chaque journaliste tout en représentant un coût total pour l’employeur plus bas.
    Quant à nos relations avec le cabinet du Ministre des Finances de l’époque, elles ont toujours été très constructives, à telle enseigne que toute la réflexion sur la nouvelle convention collective a démarrée dans le cadre d’une réunion regroupant les JFB, l’AJP, le représentant du Ministre Reynders et les avocats. Une vision commune de l’interprétation à donner à la loi fiscale sur les droits d’auteur a été constatée durant cette réunion.
    Bref, la matière des droits d’auteur et de leur traitement fiscal est complexe, beaucoup de mauvaises interprétations ont été données, sans doute du fait de craintes légitimes, hors c’est un sujet très important tant pour les journalistes que pour les éditeurs, et ce dont à besoin c’est de plus d’explications objectives pour que techniquement ces droits soient payés en conformité avec la loi.
    Bien à toi, François le hodey

  4. Dans un même temps, c’est une excellente manière de diminuer les pensions des journalistes indépendant dans la mesure ou des droits d’auteurs n’ouvrent pas ce droit à la retraite que permettait l’ancien système donc je peux concevoir que Mateusz et d’autres journalistes se sentent interpellé par le système qui a été prôné à la libre Belgique, la DH, IPM ou autre canard du groupe.

    Je reste toujours admiratif devant l’osmose de certains dirigeants et de leur complaisance vis à vis d’une certaine politique lorsque de commun accord ils arrivent à discrètement manipuler leurs propres ouailles, je ne dirai pas que c’est coutumiers dans le chef de certains mais je me rappelle aussi d’une époque où Monsieur François le Hodey pavoisait lors de grande réception tout en proposant une réduction du temps de travail et de salaire de 20% à l’ensemble de son personnel afin disait il d’éviter de devoir licencier du personnel à la veille de Noël…

    Oh luxe calme et volupté, tu as fais de grands hommes incapables de remarquer que le peuple souffre, puisse ta tragique fin emporter avec elle ces biens pensants et branleurs en culottes courtes loin de nos civilisations modernes..

  5. C’est vraiment une arnaque. On croit percevoir plus de revenus, mais après on paie plus que prévu au fisc. Bref, plus on a de revenus, plus on doit payer. Normalement ça devrait aller puisque les gros revenus ont l’avantage de créer une anesthésie fiscale. Malheureusement, ce n’est pas le cas.

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